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C-26, r. 87 - Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec

Article 13
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Texte complet
13. La décision du comité est définitive et doit être transmise par écrit et par poste recommandée au candidat dans un délai de 30 jours.
D. 910-2004, a. 13; D. 393-2009, a. 7; N.I. 2016-01-01 (NCPC).
13. La décision du comité est définitive et doit être transmise par écrit et par courrier recommandé au candidat dans un délai de 30 jours.
D. 910-2004, a. 13; D. 393-2009, a. 7.
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